Conditions générales de vente
Ventes réalisées via la boutique BSA
Pyramides.link présente les produits et renvoie vers la boutique BSA Concept pour la commande. Les conditions contractuelles opposables sont celles affichées et acceptées par le client dans le parcours de commande au moment de son achat.
1. Vendeur
BSA Concept — BASKAN.A, 20 rue des Aulnes, 88230 Fraize, France. SIRET : 432 161 602 00060. Contact : contact@baskan.fr — +33 6 52 35 85 57.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, options et disponibilités sont précisées sur les fiches produits. Les fabrications artisanales peuvent présenter de légères variations liées au travail manuel sans remettre en cause leurs caractéristiques essentielles.
3. Prix et paiement
Les prix et les moyens de paiement applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante figure sur les documents commerciaux.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de sa commande et les informations fournies avant validation. La commande devient définitive selon les étapes et modalités indiquées dans le parcours de vente.
5. Livraison
Les modes, frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande lorsqu’ils sont applicables. En cas de difficulté, le client est invité à contacter BSA Concept.
6. Droit de rétractation
Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour l’exercer. Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. Garanties légales
Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, s’appliquent dans les conditions prévues par la législation française.
8. Réclamations
Une réclamation peut être adressée à contact@baskan.fr ou via le formulaire de contact BSA Concept.
9. Médiation de la consommation
Lorsque la réglementation l’exige, le consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable restée sans solution, au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Les coordonnées du médiateur doivent être tenues à disposition du consommateur dans les informations contractuelles de la boutique.
10. Droit applicable
Les ventes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.